Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes


Principes

Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos ventes, fournitures et prestations quelconques. Le seul fait de traiter avec nous implique de la part du client qu'il accepte lesdites conditions et renonce entièrement à ces éventuelles conditions générales, lesquelles ne pourront en aucun cas être d'application.


Offre et documentation

Nos offres, études, projets, devis, plans, dessins, renseignements techniques, etc, ne sont donnés qu'à titre indicatif, Le tout demeure toujours notre propriété et ne peut jamais être utilisé, exécuté ou communiqué à des tiers.


Confirmation

Nous ne sommes engagés ni par nos offres, ni par la commande du client, en cas de commande verbale, celle-ci doit cependant être confirmé par écrit dans la huitaine, Le contrat ne sera réputé parfait à notre égard qu'après et moyennant l'envoi de notre acceptation écrite confirmant définitivement la commande.
Notre société ne pourra jamais être considérée comme engagée qu'à datée de cette confirmation écrite et rien que par celle-ci.

Prix et délai

Nos prix s'entendent pour livraison en nos ateliers à le date convenue. En cas de report de cette date, nous pouvons de plein droit appliquer les prix en vigueur à la nouvelle date. Lorsque le contrat des fournitures échelonnées, les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif et seront ceux en vigueur au moment de la livraison, Toute taxe ou impôt quelconques dû ou à devoir sus de nos prix sont toujours à charge de l'acheteur.
Nos délais de livraisons s'entendent comme une obligation de moyen et non comme une obligation de résultat. Il sous oblige uniquement à faire ce qui est normalement en notre pouvoir pour les respecter. Nos éventuels dépassements de délais ne pourront en aucun cas justifier l'annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages-intérêt quel qu'ils soient. Des livraisons partielles pourront toujours être effectuées.
Nos prix et délais de livraison sont établis en fonction des circonstances connues de la conjoncture et son subordonnées à leur maintien toute réglementation nouvelle ou modification de la conjoncture qui affecterait nos prix ou le consistance de nos fournitures nous permettre de plein droit, de modifier en conséquence les prix et délais initialement prévus.

En cas de survenance de conditions ou de circonstances telles par exemple guerre, émeute, grève, lockput, suspension ou retard dans l'approvisionnement etc, nos délais de livraisons seront de plein droit suspendus et prolongés jusqu'au retour à la situation normale, sans préjudices à là révisions des prix échoit.
Si lesdites conditions ou circonstances se prolongent ou nous mettent dans l'impossibilité de faire face à nos engagements, nous serons en droit de dénoncer définitivement le contrat, sans que le client puisse faire valoir à notre égard aucun dommages ni aucune réclamation.

Réserve de propriété

La marchand se demeure la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.


Résolution

En cas de non respect de ses obligations par l’acheteur, ou en cas de saisie, liquidation, concordat, faillite, nous pouvons considérer le contrat résolue de plein droit, sans sommation et pourront réclamer la marchandise au frais, risques et périls de l'acheteur et conserver les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts.


Paiement

Aucune retenue ni déduction ne peuvent être opérées par le client sous quelque prétextes que ce soit. Les réclamations éventuelles ne suspendent pas l'exigibilité de nos factures. Toute réclamation doit nous parvenir par écrit endéans les 8 (huit) jours de la date de facturation. Passé ce délai, les factures sont censées irrévocablement acceptées.

À moins d'une convention spéciale, nos factures sont payables à 30 (trente) Jours fin de mois. Dans tous les cas elles sont productrices d'intérêt de plein droit et sans mise en demeure, depuis notre date de facturation jusqu'au jour de paiement effectif et ce au taux de 26%4 l'an.
Exceptionnellement, cet intérêt reste cependant pas réclamé pour nos factures dont le paiement intervient au plus tard dans les 8 (huit) jours de leurs exigibilité.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance nous autorise à suspendre, de plein droit et sans mis en demeure, les commandes en cours.
De plus, en cas de non paiement à l'échéance, le client s'oblige à nous payer, outre le principal et les intérêts, de plein droit et sans mise e1 demeure à titre de dédommagement pour la perturbation causée dans nos services, nos frais administratifs nos charges bancaires, etc, une indemnité fixée forfaitairement à 25% des montants impayés avec un minimum de 100€.

Les traites à dispositions à termes que nous tirerions n’opèrent ni novation ni dérogation aux clauses qui précèdent, et les présente conditions générales demeurent entièrement d’application.


Transfert des risques — enlèvement

Quelles que soient les circonstances, notre obligation de livraison est considérée comme complètement remplie à partir du moment où nos fournitures sont de plein droit et sans mise en demeure transférées dans le chef du client, dès que cette marchandise est mise à sa disposition et nos ateliers, même dans le cas où le transport est à notre charge.

Si, pour quelque motif que ce soit même en cas de force majeure, le client n'enlève pas immédiatement les marchandises, nous auront la faculté de les faire entreposer selon notre convenance en n'importe quel endroit à ses frais, risques et périls.

En toute hypothèse, même en cas d'envoi franco, les marchandises voyagent au frais, risques et périls du client qui est tenu de donner les instructions nécessaires, de vérifier la marchandise à l'arrivée et le cas échéant d'accomplir toutes formalités pour sauvegarder ses droits.

 

Réclamations et garantie

Toute réclamation doit nous être faites par écrit endéans les 8 jours de la livraison, après ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise, sinon et exclusivement fixée par les conditions de garantie. Dans tous les cas :

a) Nos fournitures ne sont garanties que contre les vices affectant sérieusement leur fonctionnement et se manifestent pendant la période couverte à dater de la livraison.
b) Pour ce qui n'est pas de notre fabrication, la durée et l'étendue de notre garantie se limitent toujours à celles fixées par l'usine productrice.
c) Notre garantie consiste uniquement à réparer où si nous préférons à remplacer les pièces reconnues défectueuses. Le travail ne pourra être effectué que par nos soins et selon les moyens de notre choix, dans le délai qui nous sers nécessaire à cet effet. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Tout frais de port, douane, démontage, remontage et autre, quels qu'ils soient, sont toujours à charge du client.
d) L'application des garantie ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages, intérêts ni à une reprise, ni à quelque remboursement que se soit, Elle ne peut non plus avoir pour effet de prolonger sa durée ni de modifier ses limites.
D'une façon générale, nos interventions, révisions et réparations ne donnent pas lieu à la présente garantie qui concerne uniquement nos fournitures nouvelles et les montages éventuels qui s'y rapportent.


Retour

Tout retour de marchandise ne sera accepté s'il nous parvient:
- Franco atelier
- Marchandises dans leur éventuel emballage d'origine
- Dans un état propre à la revente
- Après un accord préalable de notre part
Les retours doivent désigner le numéro et le date de la facture correspondante.
Juridiction
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, tant en cependant qu'en demandant, et de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai, dans tous les cas, seul le droit belge sera d'application.